Mobilisation des recettes par la transparence fiscale : Enseignements tirés du parcours transformationnel de l’Ouganda

Par John Rujoki Musinguzi, Directeur général – Autorité fiscale de l’Ouganda, Mary Baine, Directrice – Programmes fiscaux, Forum sur l’administration fiscale africaine, Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, et Marcello Estevão, Directeur mondial, Macroéconomie, commerce et investissement, Groupe de la Banque mondiale

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En quelques années seulement, l’Ouganda a considérablement renforcé sa transparence et sa capacité fiscales afin de mobiliser davantage de ressources intérieures pour financer le développement durable. Pour lutter contre les flux financiers illicites, l’Ouganda a pris des mesures considérables pour assurer la mise en œuvre des normes mondiales visant à accroître la transparence et faciliter l’échange de renseignements. Les résultats ont été impressionnants, avec 26 millions USD de recettes supplémentaires identifiées depuis 2014 grâce à des vérifications fiscales et l’échange de renseignements. Sur ces recettes identifiées, 22 millions USD ont déjà été versés dans les caisses de l’État.

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Intensifier les possibilités d’emploi dans les systèmes alimentaires pour les jeunes et les femmes en Afrique de l’Ouest

Par Koffi Zougbédé, Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest

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En 2011, Fatoumata Cissoko, jeune femme vivant en Guinée et diplômée en comptabilité, a lancé sa société de transformation de fruits secs avec 260 USD. Elle produit environ 16 tonnes d’ananas séché par an vendu dans de nombreux magasins et supermarchés de la capitale, Conakry, et d’autres villes du pays. Récemment, sa société a considérablement accru sa capacité de production pour améliorer sa compétitivité sur les marchés régionaux et internationaux. Fatoumata a également ouvert un restaurant bio pour compléter la chaîne de production et elle emploie directement 15 femmes. L’histoire de Fatoumata est un exemple des nombreuses opportunités d’emploi émergentes dans les systèmes alimentaires d’Afrique de l’Ouest.

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Donner la priorité aux contextes fragiles dans le monde de l’après-pandémie

Par Jorge Moreira da Silva, Directeur, Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE  

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Les chocs économiques et sociaux liés à la pandémie ou en rapport avec le climat n’ont épargné aucun pays du monde en 2020, mais ils font peser une grave menace et frappent de manière disproportionnée les contextes fragiles ou touchés par un conflit. Déjà parmi les moins à même de faire face aux chocs, et dotés de capacités d’adaptation insuffisantes, ceux-ci sont aujourd’hui particulièrement exposés à ces risques. Ils ont besoin d’urgence de plus de soutien de la part de la communauté internationale, tant pour se relever à court terme que pour renforcer leur résilience face à de futurs chocs systémiques.

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Aux racines de la violence contre les femmes : comprendre ses causes profondes et comment y remédier

Par Hyeshin Park, Coordinatrice du programme Égalité femmes-hommes, et Gabrielle Woleske, Analyste de politiques publiques, Centre de développement de l’OCDE

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Chaque jour, 137 femmes sont tuées par leur partenaire ou un membre de leur famille. Une femme sur trois dans le monde a déjà subi des violences conjugales au cours de son existence. Alors que la violence à l’égard des femmes demeure un problème mondial persistant, nombreux sont ceux qui continuent de n’y voir qu’une simple affaire personnelle ou ne concernant que « certains hommes mauvais ». La nature généralisée de ce phénomène indique toutefois qu’il s’agit aussi d’un problème social collectif, prenant racine dans les normes sociales largement répandues et liées au concept de masculinité – c’est-à-dire les constructions sociales qui définissent la façon dont les hommes se comportent et, surtout, sont censés se comporter dans des contextes spécifiques pour être considérés comme de « vrais » hommes. Pour comprendre pourquoi certains hommes sont violents envers les femmes et y mettre un terme, il nous faut donc identifier et questionner les normes qui conduisent à ce type de comportements, et dépasser le discours qui voudrait restreindre ce problème à l’action individuelle de « certains hommes mauvais ».  

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Bâtir une nouvelle structure de financement pour le développement de l’Afrique

Par Jean-Hervé Lorenzi, Président d’honneur du Cercle des économistes avec Théodore Gentil et Léa Konini, chargés de recherche au Cercle des économistes

En 2020, le PIB mondial a chuté de 4,4 % d’après la Banque mondiale. L’économie africaine n’a pas été épargnée par la crise. La crise du Covid s’est traduite par un effondrement des flux financiers vers l’Afrique. Les investissements directs à l’étranger vers le continent, qui avaient déjà chuté de 10,3 % pour s’établir à 45,4 milliards de dollars en 2019 selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ont chuté de près de 40 % et les flux de transferts des migrants de 25 % en 2020 (Banque européenne d’investissement). La pression fiscale dans la plupart des pays, qui varie autour de 17,2 %, est restée très faible malgré les réformes entreprises dans ce domaine.

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Inégalités et migrations internationales : garantir des avantages pour tous dans l’après-pandémie

Par Jason Gagnon, Économiste du développement, Centre de développement de l’OCDE

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La pandémie de COVID-19 a bouleversé les migrations internationales. Selon les Nations Unies, on comptait 272 millions de migrants internationaux dans le monde en 2019, soit 3.5 % de la population mondiale, ce qui reflétait une augmentation constante au fil des ans. Cependant, depuis le début de la crise, les migrations ont considérablement diminué. En raison des restrictions, l’accueil d’étrangers dans les pays de l’OCDE a chuté de 46 %. Dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), et dans de nombreuses autres régions du monde, les tendances vont dans le même sens. Et la baisse générale des flux migratoires devrait se poursuivre en 2021.

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Pourquoi les pays en développement devraient taxer la consommation de carbone alors même que les économies avancées sont très loin du compte ?

Par Jonas Teusch, économiste, et Konstantinos Theodoropoulos, statisticien, Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

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Taxer la consommation d’énergie au service du développement durable

Pourquoi les pays à faible revenu devraient-ils mettre en œuvre une politique de tarification du carbone afin de réduire les émissions de carbone, alors que les économies les plus avancées au monde appliquent des tarifs largement insuffisants pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ? Plus de 70 % des émissions produites par les pays de l’OCDE et du G20 échappent à tout impôt, et plus de la moitié d’entre elles sont tout bonnement gratuites, même en tenant compte des systèmes d’échange de droits d’émission.

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La révolution tunisienne dix ans après : pourquoi doit-on continuer à y croire ?

Par Hakim Ben Hammouda, Universitaire et ancien Ministre de l’Économie et des Finances, Tunisie

La révolution tunisienne le 14 janvier 2011 a été à l’origine d’une grande espérance. Non seulement, elle a libéré la Tunisie d’un autoritarisme anachronique mais elle a aussi ouvert le système politique sur les principes de la modernité politique. Les nouveaux pouvoirs dans les pays des révolutions arabes et dans les autres pays se sont engagés à opérer de grandes réformes constitutionnelles afin d’instaurer le pluralisme politique et un système démocratique avec des élections ouvertes. Parallèlement aux changements politiques, la refonte des modèles de développement était au cœur des priorités post-révolutions et le rêve de construire de nouveaux modèles durables.  

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L’Afrique pense par elle-même son développement


Par Firmin Edouard Matoko, Sous-directeur général, Priorité Afrique et Relations extérieures


Les africains ont aujourd’hui plusieurs certitudes quant au futur de leur continent: celui-ci regorge de richesses naturelles (« un scandale de la nature » disent certains) ; il est culturellement riche et abonde de ressources humaines talentueuses. Enfin, après des décennies d’enfermement idéologique et d’injustice épistémique, l’Afrique est désormais capable de penser par elle-même et d’écrire son avenir[1].

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Victoire historique devant la Cour suprême en Zambie : des milliards de dollars US en recettes fiscales supplémentaires et un message par-delà les frontières

Par Ignatius Mvula, Directeur adjoint, Unité de vérification dans le secteur minier, Administration fiscale de la Zambie, Mary Baine, Directrice, Programmes fiscaux, Forum de l’administration fiscale africaine, et Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations internationales et du développement, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE


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En mai 2020, l’administration fiscale de la Zambie (ZRA) a remporté une victoire fiscale historique devant la Cour suprême contre Mopani Mining Copper plc. Le Tribunal a condamné l’entreprise à payer 240 millions de kwacha (13 millions USD) d’impôts supplémentaires. La décision tenait au fait que la Zambie devait baser la partie technique de son dossier en apportant la preuve de l’évasion fiscale par des stratégies de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices, ou BEPS.

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