Inégalités et migrations internationales : garantir des avantages pour tous dans l’après-pandémie

Par Jason Gagnon, Économiste du développement, Centre de développement de l’OCDE

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La pandémie de COVID-19 a bouleversé les migrations internationales. Selon les Nations Unies, on comptait 272 millions de migrants internationaux dans le monde en 2019, soit 3.5 % de la population mondiale, ce qui reflétait une augmentation constante au fil des ans. Cependant, depuis le début de la crise, les migrations ont considérablement diminué. En raison des restrictions, l’accueil d’étrangers dans les pays de l’OCDE a chuté de 46 %. Dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), et dans de nombreuses autres régions du monde, les tendances vont dans le même sens. Et la baisse générale des flux migratoires devrait se poursuivre en 2021.

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Pourquoi les pays en développement devraient taxer la consommation de carbone alors même que les économies avancées sont très loin du compte ?

Par Jonas Teusch, économiste, et Konstantinos Theodoropoulos, statisticien, Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

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Taxer la consommation d’énergie au service du développement durable

Pourquoi les pays à faible revenu devraient-ils mettre en œuvre une politique de tarification du carbone afin de réduire les émissions de carbone, alors que les économies les plus avancées au monde appliquent des tarifs largement insuffisants pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ? Plus de 70 % des émissions produites par les pays de l’OCDE et du G20 échappent à tout impôt, et plus de la moitié d’entre elles sont tout bonnement gratuites, même en tenant compte des systèmes d’échange de droits d’émission.

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La révolution tunisienne dix ans après : pourquoi doit-on continuer à y croire ?

Par Hakim Ben Hammouda, Universitaire et ancien Ministre de l’Économie et des Finances, Tunisie

La révolution tunisienne le 14 janvier 2011 a été à l’origine d’une grande espérance. Non seulement, elle a libéré la Tunisie d’un autoritarisme anachronique mais elle a aussi ouvert le système politique sur les principes de la modernité politique. Les nouveaux pouvoirs dans les pays des révolutions arabes et dans les autres pays se sont engagés à opérer de grandes réformes constitutionnelles afin d’instaurer le pluralisme politique et un système démocratique avec des élections ouvertes. Parallèlement aux changements politiques, la refonte des modèles de développement était au cœur des priorités post-révolutions et le rêve de construire de nouveaux modèles durables.  

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L’Afrique pense par elle-même son développement

Par Firmin Edouard Matoko, Sous-directeur général, Priorité Afrique et Relations extérieures


Ce blog fait partie d’une série qui invite acteurs et penseurs à renouveler le discours actuel sur l’Afrique et son développement.

Les africains ont aujourd’hui plusieurs certitudes quant au futur de leur continent: celui-ci regorge de richesses naturelles (« un scandale de la nature » disent certains) ; il est culturellement riche et abonde de ressources humaines talentueuses. Enfin, après des décennies d’enfermement idéologique et d’injustice épistémique, l’Afrique est désormais capable de penser par elle-même et d’écrire son avenir[1].

La réalité d’une Afrique riche en ressources naturelles mais non encore totalement exploitées a été le fil conducteur des stratégies de développement post-indépendances d’inspiration classique ou libérale. Deux économistes africains, l’égyptien Samir Amin et le zimbabwéen Thandika Mkandawire se distinguent très vite par leurs analyses sur les conditions inégales de développement des pays africains et en se situant dans un schéma de rupture anticolonial. Dans un sens, on peut situer à travers les thèses de ces deux précurseurs le point de départ d’une pensée africaine du développement. D’ailleurs, la création en 1973 du CODESRIA dont les deux éminents économistes suscités furent secrétaires exécutifs avait pour objectif de « développer des capacités et des outils scientifiques susceptibles de promouvoir la cohésion, le bien-être et le progrès des sociétés africaines. Ceci passait évidemment par l’émergence d’une communauté panafricaine de chercheurs actifs, la protection de leur liberté intellectuelle et de leur autonomie dans l’accomplissement de leur mission et l’élimination des barrières linguistiques, disciplinaires, régionales, de genre et entre les générations ».

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Victoire historique devant la Cour suprême en Zambie : des milliards de dollars US en recettes fiscales supplémentaires et un message par-delà les frontières

Par Ignatius Mvula, Directeur adjoint, Unité de vérification dans le secteur minier, Administration fiscale de la Zambie, Mary Baine, Directrice, Programmes fiscaux, Forum de l’administration fiscale africaine, et Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations internationales et du développement, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE

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En mai 2020, l’administration fiscale de la Zambie (ZRA) a remporté une victoire fiscale historique devant la Cour suprême contre Mopani Mining Copper plc. Le Tribunal a condamné l’entreprise à payer 240 millions de kwacha (13 millions USD) d’impôts supplémentaires. La décision tenait au fait que la Zambie devait baser la partie technique de son dossier en apportant la preuve de l’évasion fiscale par des stratégies de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices, ou BEPS.  Partout dans le monde, des entreprises multinationales exploitent les failles et les inadéquations entre les règles fiscales internationales, occasionnant aux pays une perte s’élevant jusqu’à 100 à 240 milliards USD par an, soit l’équivalent de 4 à 10% des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans le monde. Par ailleurs, pour les pays en développement, leur dépendance proportionnellement plus élevée à l’égard des recettes de l’impôts sur les sociétés signifie qu’ils pâtissent de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices de manière disproportionnée. La Zambie ainsi que beaucoup d’autres pays africains indiquent que l’utilisation abusive des règles de prix de transfert – telle que la fixation des prix des biens et des services entre parties liées d’une entreprise multinationale – représente l’un des risques les plus élevés de BEPS pour leur assiette fiscale.

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Inspecteurs des Impôts sans frontières : aider les pays en développement à se relever de la crise du COVID-19

Par Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales


Ce blog fait partie d’une série sur la lutte contre le COVID-19 dans les pays en voie de développement. Visitez la page dédiée de l’OCDE pour accéder aux données, analyses et recommandations de l’OCDE sur les impacts sanitaires, économiques, financiers et sociétaux de COVID-19 dans le monde.

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Au lendemain de la crise financière de 2008, les États ont uni leurs forces, décidés à lutter pour la transparence fiscale et à entamer la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Cette crise a également été à l’origine de l’Initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF), devenue un projet conjoint de l’OCDE et du PNUD lors de la Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement. L’Initiative IISF a vocation à aider les pays en développement à percevoir les impôts dus par les entreprises multinationales en permettant aux pays participants de se prêter mutuellement assistance au service du renforcement des capacités en matière de vérification fiscale.

Nous faisons à présent face à une crise sanitaire et économique mondiale plus grave encore, dont les conséquences sur nos vies et nos moyens de subsistance sont profondes. L’effondrement brutal du commerce et des échanges nationaux et internationaux entraîne une chute proportionnelle des recettes fiscales, qui porte un coup particulièrement rude aux pays pauvres du fait qu’ils sont tributaires des impôts sur les bénéfices des sociétés. Ceux qui dépendent fortement du tourisme, de l’hôtellerie et des envois de fonds de leur diaspora sont ceux qui risquent de pâtir le plus de la situation.

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Repenser le développement en Afrique et pour l’Afrique

Par Firmin Edouard Matoko, Sous-directeur général, Département Afrique, UNESCO


Ce blog fait partie d’une série qui invite acteurs et penseurs à renouveler le discours actuel sur l’Afrique et son développement.

La crise du COVID-19 qui a révélé l’extrême fragilité des économies africaines, est venue nous rappeler les limites du développement en Afrique. De nombreux africains réclament une révision urgente des modèles de développement et prônent pour l’élaboration de nouveaux paradigmes propres à l’Afrique. Ce discours n’est pas nouveau. Samir Amin, qui fut l’un des plus grands économistes africains, révélait déjà les limites des modèles fondés sur des théories importées de l’extérieur. Thandika Kandawire, autre penseur africain de renom et bien d’autres ne disent pas autre chose aujourd’hui. L’Afrique a besoin de repenser son développement et de réinventer son histoire sociale et économique, comme l’affirmait encore récemment le groupe d’intellectuels africains réunis par l’UNESCO pour débattre de la crise du COVID-19 en Afrique : « cette crise est une occasion de repenser les hypothèses actuelles sur les paradigmes de développement adoptés par les États africains. Il s’agit de se concentrer sur les priorités de développement centrées sur l’homme, et d’investir en priorité dans l’éducation, les soins de santé, la protection sociale et la recherche scientifique comme base pour créer une nouvelle Afrique, capable de regarder vers l’intérieur et de trouver des solutions endogènes à ses problèmes, tout en assurant sa place sur la scène internationale ».

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Migration et travail en Suisse: pour une gouvernance partagée entre le public et le privé

Par Marco Taddei, Union patronale Suisse

Dans la période difficile que nous traversons, un défi majeur se présente à nous : l’impact de la crise du COVID-19 sur les entreprises. Le Coronavirus marque le retour des frontières dans le monde. La tentation du repli national est forte. Et la Suisse n’y échappe pas. Pendant plusieurs semaines, nos frontières, terrestres et aériennes, ont été fermées. Cependant, avec plus de 30 000 frontaliers français travaillant dans le domaine de la santé en Suisse, il s’agit justement de l’ouverture de notre marché du travail qui s’est révélée être un atout précieux. En cette période de crise sanitaire, que feraient nos hôpitaux et nos cliniques sans cette main-d’œuvre?

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Côte d’Ivoire et Maroc : réformer la fiscalité pour assurer un financement durable de la santé

Par Céline Colin, Économiste fiscaliste, et Bert Brys, Économiste fiscaliste senior, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE

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La pandémie de COVID-19 a montré que les faiblesses du système de santé d’un pays peuvent rapidement devenir un enjeu de santé publique pour les autres pays. En outre, dans les pays du monde entier aux prises avec la crise sanitaire et économique actuelle, dont la Côte d’Ivoire et le Maroc, l’urgence de mobiliser des ressources intérieures s’est accrue. La crise a mis sous tension les dépenses publiques et les recettes fiscales au moment même où le secteur de la santé avait besoin de financements additionnels. De surcroît, la période post-COVID-19 pourrait entraîner des difficultés particulières pour le financement de la lutte contre d’autres menaces sanitaires, comme le Sida, la tuberculose et le paludisme, car les priorités au sein des budgets de santé pourraient être revues et les augmentations budgétaires ne pas nécessairement bénéficier à la lutte contre ces trois maladies.

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La restructuration de la dette en Afrique doit impliquer ses nouveaux créanciers

Par Arthur Minsat, Centre de développement de l’OCDE et Yeo Dossina, Commission de l’Union africaine[i]


Ce blog aborde les impacts de la crise du COVID-19 en matière de flux de capitaux et de dette dans les pays en voie de développement.

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La récession mondiale causée par la pandémie COVID-19 appelle à l’annulation ou à la restructuration de la dette des pays africains. La crise a déclenché un double choc fiscal, avec une hausse des dépenses publiques et une baisse des recettes. Il est essentiel de rétablir la capacité d’emprunt des pays africains pour lutter contre la perte de leur marge de manœuvre budgétaire.

Avant le choc, l’Afrique avait déjà montré des signes de vulnérabilité. Bien que le continent africain se soit illustré par le deuxième taux de croissance économique le plus élevé au monde, avec 4,6 % en moyenne entre 2000 et 2018, sa croissance avait commencé à ralentir, passant d’un pic de 6,8 % en 2012 à 3,2 % en 2019. En 2020, la croissance de l’Afrique devrait se situer entre -2,1 % et -4,9 %, ce qui réduira considérablement la marge de manœuvre budgétaire de tous les pays. Dans l’ensemble, le financement du développement a diminué depuis 2010 en pourcentage par habitant. Tant pour les recettes intérieures que pour les flux financiers extérieurs, le montant du financement par habitant a diminué de 18 % et de 5 % respectivement tout au long de la période 2010-2018. Une économie mondiale moins performante et une croissance démographique toujours élevée dans la plupart des pays africains sont à l’origine de cette tendance à la baisse.

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