Victoire historique devant la Cour suprême en Zambie : des milliards de dollars US en recettes fiscales supplémentaires et un message par-delà les frontières

Par Ignatius Mvula, Directeur adjoint, Unité de vérification dans le secteur minier, Administration fiscale de la Zambie, Mary Baine, Directrice, Programmes fiscaux, Forum de l’administration fiscale africaine, et Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations internationales et du développement, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE


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En mai 2020, l’administration fiscale de la Zambie (ZRA) a remporté une victoire fiscale historique devant la Cour suprême contre Mopani Mining Copper plc. Le Tribunal a condamné l’entreprise à payer 240 millions de kwacha (13 millions USD) d’impôts supplémentaires. La décision tenait au fait que la Zambie devait baser la partie technique de son dossier en apportant la preuve de l’évasion fiscale par des stratégies de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices, ou BEPS.

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Inspecteurs des Impôts sans frontières : aider les pays en développement à se relever de la crise du COVID-19

Par Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales


Ce blog fait partie d’une série sur la lutte contre le COVID-19 dans les pays en voie de développement. Visitez la page dédiée de l’OCDE pour accéder aux données, analyses et recommandations de l’OCDE sur les impacts sanitaires, économiques, financiers et sociétaux de COVID-19 dans le monde.

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Au lendemain de la crise financière de 2008, les États ont uni leurs forces, décidés à lutter pour la transparence fiscale et à entamer la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Cette crise a également été à l’origine de l’Initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF), devenue un projet conjoint de l’OCDE et du PNUD lors de la Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement. L’Initiative IISF a vocation à aider les pays en développement à percevoir les impôts dus par les entreprises multinationales en permettant aux pays participants de se prêter mutuellement assistance au service du renforcement des capacités en matière de vérification fiscale.

Nous faisons à présent face à une crise sanitaire et économique mondiale plus grave encore, dont les conséquences sur nos vies et nos moyens de subsistance sont profondes. L’effondrement brutal du commerce et des échanges nationaux et internationaux entraîne une chute proportionnelle des recettes fiscales, qui porte un coup particulièrement rude aux pays pauvres du fait qu’ils sont tributaires des impôts sur les bénéfices des sociétés. Ceux qui dépendent fortement du tourisme, de l’hôtellerie et des envois de fonds de leur diaspora sont ceux qui risquent de pâtir le plus de la situation.

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Repenser le développement en Afrique et pour l’Afrique

Par Firmin Edouard Matoko, Sous-directeur général, Département Afrique, UNESCO


Ce blog fait partie d’une série qui invite acteurs et penseurs à renouveler le discours actuel sur l’Afrique et son développement.

La crise du COVID-19 qui a révélé l’extrême fragilité des économies africaines, est venue nous rappeler les limites du développement en Afrique. De nombreux africains réclament une révision urgente des modèles de développement et prônent pour l’élaboration de nouveaux paradigmes propres à l’Afrique. Ce discours n’est pas nouveau. Samir Amin, qui fut l’un des plus grands économistes africains, révélait déjà les limites des modèles fondés sur des théories importées de l’extérieur. Thandika Kandawire, autre penseur africain de renom et bien d’autres ne disent pas autre chose aujourd’hui. L’Afrique a besoin de repenser son développement et de réinventer son histoire sociale et économique, comme l’affirmait encore récemment le groupe d’intellectuels africains réunis par l’UNESCO pour débattre de la crise du COVID-19 en Afrique : « cette crise est une occasion de repenser les hypothèses actuelles sur les paradigmes de développement adoptés par les États africains. Il s’agit de se concentrer sur les priorités de développement centrées sur l’homme, et d’investir en priorité dans l’éducation, les soins de santé, la protection sociale et la recherche scientifique comme base pour créer une nouvelle Afrique, capable de regarder vers l’intérieur et de trouver des solutions endogènes à ses problèmes, tout en assurant sa place sur la scène internationale ».

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Migration et travail en Suisse: pour une gouvernance partagée entre le public et le privé

Par Marco Taddei, Union patronale Suisse

Dans la période difficile que nous traversons, un défi majeur se présente à nous : l’impact de la crise du COVID-19 sur les entreprises. Le Coronavirus marque le retour des frontières dans le monde. La tentation du repli national est forte. Et la Suisse n’y échappe pas. Pendant plusieurs semaines, nos frontières, terrestres et aériennes, ont été fermées. Cependant, avec plus de 30 000 frontaliers français travaillant dans le domaine de la santé en Suisse, il s’agit justement de l’ouverture de notre marché du travail qui s’est révélée être un atout précieux. En cette période de crise sanitaire, que feraient nos hôpitaux et nos cliniques sans cette main-d’œuvre?

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Côte d’Ivoire et Maroc : réformer la fiscalité pour assurer un financement durable de la santé

Par Céline Colin, Économiste fiscaliste, et Bert Brys, Économiste fiscaliste senior, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE

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La pandémie de COVID-19 a montré que les faiblesses du système de santé d’un pays peuvent rapidement devenir un enjeu de santé publique pour les autres pays. En outre, dans les pays du monde entier aux prises avec la crise sanitaire et économique actuelle, dont la Côte d’Ivoire et le Maroc, l’urgence de mobiliser des ressources intérieures s’est accrue. La crise a mis sous tension les dépenses publiques et les recettes fiscales au moment même où le secteur de la santé avait besoin de financements additionnels. De surcroît, la période post-COVID-19 pourrait entraîner des difficultés particulières pour le financement de la lutte contre d’autres menaces sanitaires, comme le Sida, la tuberculose et le paludisme, car les priorités au sein des budgets de santé pourraient être revues et les augmentations budgétaires ne pas nécessairement bénéficier à la lutte contre ces trois maladies.

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La restructuration de la dette en Afrique doit impliquer ses nouveaux créanciers

Par Arthur Minsat, Centre de développement de l’OCDE et Yeo Dossina, Commission de l’Union africaine[i]


Ce blog aborde les impacts de la crise du COVID-19 en matière de flux de capitaux et de dette dans les pays en voie de développement.

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La récession mondiale causée par la pandémie COVID-19 appelle à l’annulation ou à la restructuration de la dette des pays africains. La crise a déclenché un double choc fiscal, avec une hausse des dépenses publiques et une baisse des recettes. Il est essentiel de rétablir la capacité d’emprunt des pays africains pour lutter contre la perte de leur marge de manœuvre budgétaire.

Avant le choc, l’Afrique avait déjà montré des signes de vulnérabilité. Bien que le continent africain se soit illustré par le deuxième taux de croissance économique le plus élevé au monde, avec 4,6 % en moyenne entre 2000 et 2018, sa croissance avait commencé à ralentir, passant d’un pic de 6,8 % en 2012 à 3,2 % en 2019. En 2020, la croissance de l’Afrique devrait se situer entre -2,1 % et -4,9 %, ce qui réduira considérablement la marge de manœuvre budgétaire de tous les pays. Dans l’ensemble, le financement du développement a diminué depuis 2010 en pourcentage par habitant. Tant pour les recettes intérieures que pour les flux financiers extérieurs, le montant du financement par habitant a diminué de 18 % et de 5 % respectivement tout au long de la période 2010-2018. Une économie mondiale moins performante et une croissance démographique toujours élevée dans la plupart des pays africains sont à l’origine de cette tendance à la baisse.

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Une taxe climat européenne pourrait bénéficier aux pays exportateurs de pétrole

Par Håvard Halland, Economiste au Centre de développement de l’OCDE


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Pour relancer nos économies d’une manière durable dans le sillage de la crise due au Covid-19, l’instauration d’une tarification effective du carbone à l’échelle mondiale reste plus importante que jamais. Cependant, tant que les Etats ne parviendront pas à s’entendre sur la gravité des risques induits par le changement climatique, la mise en place d’un système mondial de taxation des gaz à effet de serre restera une perspective lointaine.

Le mécanisme d’« ajustement carbone aux frontières » envisagé par l’Union européenne (UE) pourrait toutefois être un premier pas vers une réallocation des investissements internationaux dans le sens souhaité. Ambitieux, les nouveaux objectifs climatiques de l’UE exigeront des réductions des émissions non seulement dans le secteur de l’énergie, mais aussi dans les secteurs à forte intensité énergétique comme les industries lourdes, la métallurgie, la pétrochimie, le ciment, les engrais.

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Moratoire sur la dette des pays africains : tout le monde doit participer !

Par Najat Vallaud-Belkacem, directrice France de l’ONG ONE


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NajatAlors que le monde est confronté à une pandémie mondiale d’une ampleur sans précédent depuis des décennies, les pays africains ont un besoin urgent de ressources financières pour répondre à la crise COVID-19 et à ses retombées économiques, sanitaires et sociales. La Banque mondiale estime que le continent connaîtra sa première récession depuis 25 ans. Les experts de la communauté internationale sont donc confrontés à un problème majeur : comment libérer de manière rapide et à grande échelle les financements nécessaires à la lutte contre la pandémie dans les pays les plus pauvres du monde ?

Il apparait aujourd’hui qu’une des meilleures solutions pour libérer rapidement des ressources financières supplémentaires est d’alléger la dette. En effet, le poids de la dette constitue un problème récurrent auquel doivent faire face de nombreux pays africains. A titre d’exemple, la Gambie alloue neuf fois plus de ressources au remboursement de sa dette extérieure qu’à ses dépenses de santé publique. La place qu’occupe le remboursement de la dette au sein des budgets nationaux des pays pauvres est colossale : en 2020, ce sont 22 milliards de dollars du service de la dette qui sont détenus par d’autres gouvernements, 12 milliards de dollars par des bailleurs multilatéraux, et près de 13 milliards de dollars par créanciers privés (investisseurs et banques commerciales). C’est donc un poids financier qui ne pourra être diminué que si tous les créanciers travaillent ensemble à un allègement généralisé des dettes publiques et privées. Continue reading “Moratoire sur la dette des pays africains : tout le monde doit participer !”

COVID-19, révélateur de la valeur de la vie humaine pour la société ?

Par Joseph Brunet-Jailly, Économiste, Paris School of International Affairs, SciencesPo Paris


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COVID-19-sahelLa pandémie que nous vivons marque l’apparition inopinée d’une valeur de la vie humaine dans les préoccupations de l’humanité.

Certes, nous étions habitués aux proclamations solennelles selon lesquelles la valeur de la vie humaine serait absolue. Mais de là à considérer que la vie humaine devrait être l’aune à laquelle tout progrès se mesurerait, il y avait un grand pas qu’on ne voulait pas franchir. Il était tellement plus important de s’enrichir en biens matériels que la vie humaine elle-même y a été asservie : esclavage, servage, misère ouvrière, guerre, racisme, phobie des migrants, etc., autant de termes pour dire des vies humaines méprisées. Continue reading “COVID-19, révélateur de la valeur de la vie humaine pour la société ?”

Face au COVID-19, les leçons d’Ebola et du secteur minier en Guinée

Par Nava Touré, Conseiller principal auprès du Ministre des Mines et de la Géologie, République de Guinée, et Ruya Perincek, Analyste des politiques, Ressources naturelles pour le développement, Centre de développement de l’OCDE


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Photo : Shutterstock

Alors que les pays à travers le monde, connaissent des réponses diversifiées à la pandémie de COVID-19 et anticipent des conséquences économiques sévères, la Guinée s’appuie essentiellement sur l’organisation qui a fait ses preuves pendant l’épidémie d’Ébola de 2014-2015 : des structures institutionnelles pour répondre aux crises sanitaires, en collaboration avec les partenaires internationaux et le secteur minier qui joue un rôle important dans l’économie nationale.  Cette expérience dans la réponse aux crises sanitaires et les mécanismes établis dans les contrats et conventions minières pour le contrôle des revenus tirés par l’État pourraient mettre le pays dans une meilleure position par rapport à d’autres pays en développement pour la riposte au COVID-19 et à la crise économique.

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