Mobilisation des recettes par la transparence fiscale : Enseignements tirés du parcours transformationnel de l’Ouganda

Par John Rujoki Musinguzi, Directeur général – Autorité fiscale de l’Ouganda, Mary Baine, Directrice – Programmes fiscaux, Forum sur l’administration fiscale africaine, Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, et Marcello Estevão, Directeur mondial, Macroéconomie, commerce et investissement, Groupe de la Banque mondiale

© Uganda Revenue Authority

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En quelques années seulement, l’Ouganda a considérablement renforcé sa transparence et sa capacité fiscales afin de mobiliser davantage de ressources intérieures pour financer le développement durable. Pour lutter contre les flux financiers illicites, l’Ouganda a pris des mesures considérables pour assurer la mise en œuvre des normes mondiales visant à accroître la transparence et faciliter l’échange de renseignements. Les résultats ont été impressionnants, avec 26 millions USD de recettes supplémentaires identifiées depuis 2014 grâce à des vérifications fiscales et l’échange de renseignements. Sur ces recettes identifiées, 22 millions USD ont déjà été versés dans les caisses de l’État.

L’étude de cas sur l’Ouganda publiée aujourd’hui, montre comment la transparence fiscale peut aider les pays en développement à renforcer leurs capacités fiscales et leurs efforts de mobilisation des ressources intérieures pour atteindre les Objectifs de développement durable et l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Elle montre également que le parcours réussi de l’Ouganda est le résultat d’un engagement politique et administratif fort, d’une stratégie claire et d’un soutien coordonné et constant des partenaires au développement.

Pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale, l’Ouganda a rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) en 2012. Ce faisant, l’Ouganda a inclus l’échange de renseignements comme élément clé de sa stratégie de mobilisation des ressources intérieures afin d’améliorer la discipline fiscale des entreprises multinationales et des particuliers, y compris les plus fortunés. En 2016, l’Ouganda est également devenu partie à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’instrument multilatéral de coopération fiscale le plus puissant, avec plus de 140 juridictions participantes.

Les partenariats ont également joué un rôle important. En s’associant au Forum mondial, au Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), à l’OCDE et au Groupe de la Banque mondiale (GBM), l’Ouganda a accéléré sa transformation. Ces partenariats ont soutenu des réformes indispensables et ont permis de développer les capacités techniques grâce au transfert de compétences et de connaissances.

Par ailleurs, depuis 2016, les experts en prix de transfert de l’ATAF, du GBM et de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) ont commencé à travailler aux côtés des fonctionnaires ougandais sur des cas réels dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, l’agriculture (exportateurs de matières premières), la banque et les télécommunications. Cela a permis à l’Ouganda de collecter près de 125 millions USD d’impôts supplémentaires, dont environ 26 millions USD dans le cadre d’un seul cas de vérification fiscale.

L’échange de renseignements est désormais couramment utilisé dans le cadre du programme national de discipline fiscale et renforce les vérifications fiscales et les enquêtes réalisées. En conséquence, le nombre de demandes de renseignements formulées par les autorités ougandaises a bondi de deux en 2012 à 69 entre 2014 et 2019.

Encouragé par ces résultats positifs, l’Ouganda s’est engagé à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers d’ici 2023, avec le soutien du Forum mondial. Les autorités fiscales du pays recevront alors automatiquement, chaque année, des informations sur les comptes financiers détenus par des résidents ougandais dans des institutions financières à l’étranger. Ce nouvel outil devrait permettre d’améliorer la discipline fiscale et de mieux lutter contre la fraude fiscale et les autres flux financiers illicites.

L’Ouganda est un acteur régional efficace et un promoteur de la transparence fiscale en Afrique. Il a été l’un des premiers signataires de la Déclaration de Yaoundé, qui est désormais soutenue par 30 pays africains et la Commission de l’Union africaine. Le parcours transformationnel de l’Ouganda ouvre la voie à d’autres pays en développement et souligne la nécessité de passer rapidement de l’engagement politique à l’application pratique. L’expérience de l’Ouganda montre l’importance d’une approche multidimensionnelle et coordonnée, impliquant organisations régionales et internationales, pour soutenir l’engagement des pays en développement en faveur de la transparence fiscale.