Par Céline Colin, Économiste fiscaliste, et Bert Brys, Économiste fiscaliste senior, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
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La pandémie de COVID-19 a montré que les faiblesses du système de santé d’un pays peuvent rapidement devenir un enjeu de santé publique pour les autres pays. En outre, dans les pays du monde entier aux prises avec la crise sanitaire et économique actuelle, dont la Côte d’Ivoire et le Maroc, l’urgence de mobiliser des ressources intérieures s’est accrue. La crise a mis sous tension les dépenses publiques et les recettes fiscales au moment même où le secteur de la santé avait besoin de financements additionnels. De surcroît, la période post-COVID-19 pourrait entraîner des difficultés particulières pour le financement de la lutte contre d’autres menaces sanitaires, comme le Sida, la tuberculose et le paludisme, car les priorités au sein des budgets de santé pourraient être revues et les augmentations budgétaires ne pas nécessairement bénéficier à la lutte contre ces trois maladies.
Depuis 2003, le Fonds mondial de la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme a soutenu financièrement la Côte d’Ivoire (640 millions USD) et le Maroc (100 millions USD) pour aider ces pays à renforcer leur capacité de lutte contre ces maladies et à mobiliser des ressources intérieures pour financer leur système de santé. À l’heure où cette question est devenue plus urgente que jamais, que peuvent faire des pays comme la Côte d’Ivoire et le Maroc pour mobiliser davantage de recettes fiscales de façon à financer leur système de santé ?
Il importe de rappeler en premier lieu que les défis sanitaires ignorent les frontières et sont par nature des défis mondiaux qui exigent souvent une coordination, un partage de l’information et des actions de portée régionale ou mondiale. Il convient de noter en second lieu que les pays ne sont pas isolés face aux défis à relever en matière de politique fiscale et qu’ils peuvent apprendre les uns des autres.
Deux nouveaux rapports de l’OCDE publiés ce jour présentent des recommandations sur la manière dont la Côte d’Ivoire et le Maroc peuvent améliorer la conception de leur système fiscal pour renforcer le financement de leurs systèmes de santé. L’analyse montre que dans ces deux pays, une partie de la solution résidera dans la conduite d’une réforme fiscale ambitieuse, qui devra être mise en œuvre progressivement. Ces réformes devraient aider chacun des deux pays à relever les défis économiques et sociaux actuels, tout en se préparant à faire face aux enjeux de demain, tels que le changement climatique qui pourrait avoir des effets dévastateurs sur la santé et le bien-être de l’ensemble des citoyens, en particulier des plus vulnérables.
Comment améliorer la conception du système fiscal pour accroître le financement de la santé ?
| Accroître les recettes fiscales provenant des impôts ayant un lien direct et indirect avec la santé | Accroître les recettes fiscales destinées à financer le budget général de l’État |
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Faire en sorte que la fiscalité ayant un lien direct avec la santé, à savoir les impôts sur les produits néfastes à la santé, soit mieux conçue, et que les recettes soient accrues, peut jouer un rôle primordial pour ouvrir de nouvelles perspectives d’accès à des sources de financement. Plus précisément, s’il existe déjà dans les deux pays des impôts sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées, les possibilités de hausse des recettes fiscales qu’elles procurent sont loin d’être négligeables. Au Maroc, les recettes provenant de la fiscalité du tabac sont relativement élevées, mais le système pourrait être mieux conçu et les taux d’imposition sur l’alcool relevés. En Côte d’Ivoire, les taux d’imposition du tabac pourraient être augmentés, et il conviendrait de poursuivre le projet d’instaurer de nouveaux droits d’accise (notamment sur les produits cosmétiques), comme autorisé par une directive régionale.
Il importe également d’agir sur les autres impôts ayant un lien direct ou indirect avec la santé, comme par exemple certaines taxes environnementales et les cotisations de sécurité sociale pour l’assurance maladie. Aucun des deux pays n’exploite pleinement le potentiel que recèle les taxes environnementales bien qu’elles présentent un intérêt à un double titre puisqu’elles permettent une amélioration de la qualité de l’environnement, qui, en retour, se traduit par une amélioration de la santé des individus. De fait, plusieurs études récentes ont démontré l’existence d’un lien entre la pollution atmosphérique au niveau local et le nombre de décès dus à la COVID-19. Recourir davantage aux taxes environnementales permettrait non seulement d’améliorer les résultats à long terme sur le plan de l’environnement et de la santé, mais aussi de favoriser l’augmentation des recettes fiscales tout en en diversifiant la structure fiscale.
Au Maroc comme en Côte d’Ivoire, la conception du régime de l’assurance maladie obligatoire peut être améliorée pour accroitre la part de la population couverte et élargir l’offre de soins de santé. Le Maroc a institué un régime d’assurance maladie obligatoire il y a 15 ans alors qu’en Côte d’Ivoire, cette décision date de l’an dernier. Au Maroc, où les caisses du régime de l’assurance maladie accusent un déficit budgétaire, une refonte du cadre de financement de l’assurance maladie obligatoire, une modification du système de cotisation, ainsi qu’une meilleure maîtrise des dépenses de santé seraient souhaitables. En Côte d’Ivoire, il conviendrait de faire en sorte, à long terme, que les cotisations soient plus progressives et que d’autres ressources, autres que les prélèvements sur le facteur travail, puissent venir compléter le dispositif global de financement du système. Cependant, pour lever davantage de recettes fiscales pour le budget général de l’État afin de financer le système de santé, les pays devraient utiliser toute la palette des prélèvements fiscaux à leur disposition, de façon la plus équitable possible, le moins préjudiciable à la croissance économique, et avec des coûts administratifs et de mise en conformité les plus faibles. Cette palette engloberait notamment les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, les impôts à la consommation, dont la taxe sur la valeur ajoutée, et les impôts sur le patrimoine.
La crise du COVID-19 a créé une occasion de renforcer la formalisation des économies de sorte qu’un plus grand nombre de travailleurs puissent être couverts par les systèmes de protection sociale. Pour la saisir, il s’agit de s’engager une stratégie de formalisation qui passe par le système fiscal, tout en allant au-delà, ce qui suppose de mener une réforme coordonnée de la réglementation du marché du travail, du système de protection sociale, de la fiscalité et d’autres aspects essentiels du fonctionnement de l’économie. La mise en œuvre d’une stratégie de formalisation devrait aller de pair avec d’autres mesures visant à élargir la base d’imposition, telles que la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et les flux de capitaux illicites, ou la rationalisation des dépenses fiscales jugées excessivement généreuses et mal ciblées.
Dans les deux pays, les recettes fiscales affectées à la santé sont limitées, ce qui est conforme avec les principes de politique fiscale. Cependant, il se peut qu’une affectation flexible des recettes fiscales provenant d’impôts en lien direct avec la santé se justifie, principalement si l’on considère que les recettes fiscales recouvrées dans le passé par ce type d’impôt demeurent relativement modestes au regard des besoins considérables, actuels et futurs, à couvrir par des dépenses de santé. Dans ce contexte, la Côte d’Ivoire et le Maroc vont devoir, comme de nombreux autres pays d’Afrique, continuer à mobiliser des ressources intérieures pour répondre aux besoins de leur population en matière de santé. Tous deux sont conscients de l’importance du défi à relever, et les rapports publiés ce jour indiquent la voie qu’ils peuvent suivre pour orienter leur politique fiscale dans ce but. Comme le montre la pandémie de COVID-19, la question ne s’est jamais posée de façon aussi aiguë qu’aujourd’hui.