
Victoire historique devant la Cour suprême en Zambie : des milliards de dollars US en recettes fiscales supplémentaires et un message par-delà les frontières
Par Ignatius Mvula, Directeur adjoint, Unité de vérification dans le secteur minier, Administration fiscale de la Zambie, Mary Baine, Directrice, Programmes fiscaux, Forum de l’administration fiscale africaine, et Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations internationales et du développement, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE
En mai 2020, l’administration fiscale de la Zambie (ZRA) a remporté une victoire fiscale historique devant la Cour suprême contre Mopani Mining Copper plc. Le Tribunal a condamné l’entreprise à payer 240 millions de kwacha (13 millions USD) d’impôts supplémentaires. La décision tenait au fait que la Zambie devait baser la partie technique de son dossier en apportant la preuve de l’évasion fiscale par des stratégies de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices, ou BEPS.
Continue reading “Victoire historique devant la Cour suprême en Zambie : des milliards de dollars US en recettes fiscales supplémentaires et un message par-delà les frontières”