Victoire historique devant la Cour suprême en Zambie : des milliards de dollars US en recettes fiscales supplémentaires et un message par-delà les frontières
Par Ignatius Mvula, Directeur adjoint, Unité de vérification dans le secteur minier, Administration fiscale de la Zambie, Mary Baine, Directrice, Programmes fiscaux, Forum de l’administration fiscale africaine, et Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations internationales et du développement, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE

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En mai 2020, l’administration fiscale de la Zambie (ZRA) a remporté une victoire fiscale historique devant la Cour suprême contre Mopani Mining Copper plc. Le Tribunal a condamné l’entreprise à payer 240 millions de kwacha (13 millions USD) d’impôts supplémentaires. La décision tenait au fait que la Zambie devait baser la partie technique de son dossier en apportant la preuve de l’évasion fiscale par des stratégies de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices, ou BEPS. Partout dans le monde, des entreprises multinationales exploitent les failles et les inadéquations entre les règles fiscales internationales, occasionnant aux pays une perte s’élevant jusqu’à 100 à 240 milliards USD par an, soit l’équivalent de 4 à 10% des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans le monde. Par ailleurs, pour les pays en développement, leur dépendance proportionnellement plus élevée à l’égard des recettes de l’impôts sur les sociétés signifie qu’ils pâtissent de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices de manière disproportionnée. La Zambie ainsi que beaucoup d’autres pays africains indiquent que l’utilisation abusive des règles de prix de transfert – telle que la fixation des prix des biens et des services entre parties liées d’une entreprise multinationale – représente l’un des risques les plus élevés de BEPS pour leur assiette fiscale.